Mentions légales

Mentions légales – Miape

Cette page présente les informations légales relatives à Miape, ainsi que les engagements pris pour garantir un usage responsable et sécurisé de l'application.

1. Informations légales

Éditeur : Miape.fr (forme juridique en cours de structuration)

Adresse : à compléter

SIREN/SIRET : en cours d'attribution

E-mail : contact@miape.fr

Directeur de la publication : Ludovic Augé

Hébergement :

Fly.io (Fly.io Inc.), 420 Taylor St, San Francisco, CA 94102, États-Unis – support@fly.io. Infrastructure déployée sur des serveurs situés en France.
MongoDB Atlas (MongoDB Inc.), 1633 Broadway, 38th Floor, New York, NY 10019, États-Unis – privacy@mongodb.com. Données hébergées sur des serveurs localisés en France.

2. Objet de Miape

Miape est une application pédagogique destinée à accompagner les enseignants dans la préparation de leurs cours, la différenciation pédagogique et le renforcement des apprentissages des élèves. Les outils d'intelligence artificielle générative proposés sont conçus dans le respect :

du Cadre national d'usage de l'IA en éducation (Ministère de l'Éducation nationale, juin 2025),
des recommandations de la CNIL en matière de protection des données et de respect du RGPD,
des valeurs de l'École de la République (égalité, laïcité, non-discrimination).

3. Propriété intellectuelle

Le nom, le logo et l'interface Miape sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Les contenus générés par l'application restent la propriété de leurs auteurs (enseignants).

L'utilisation de Miape est strictement réservée à des fins pédagogiques et non commerciales. Toute reproduction ou diffusion à des fins lucratives est interdite.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : Ludovic Augé – contact@miape.fr

Données collectées

Aucune donnée personnelle d'élève (nom, prénom, identifiant, âge, etc.) n'est collectée.
Aucun compte élève n'est créé dans l'application.
Seules des données techniques minimales (journal de connexion, cookies strictement nécessaires) sont conservées pour assurer le bon fonctionnement du service.

Contenus importés par les utilisateurs

Les documents, textes, images et données importés dans Miape (ci-après les « Contenus Importés ») ne sont ni collectés ni exploités pour d'autres finalités que la fourniture du service demandé (prévisualisation, génération, transformation).

Miape n'exige ni n'autorise l'import de données personnelles d'élèves ou de toute personne identifiée/identifiable. Les utilisateurs s'engagent à anonymiser leurs contenus et à ne pas y inclure de données personnelles (noms, prénoms, identifiants, adresses, photos reconnaissables, notes, informations de santé, etc.).

Miape se réserve la possibilité de bloquer, supprimer ou anonymiser tout Contenu Importé contraire à ses règles, sans préjudice des responsabilités de l'utilisateur.

Finalités des traitements

Assurer le fonctionnement technique de l'application.
Améliorer les outils pédagogiques proposés, dans un cadre statistique et pseudonymisé.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer vos droits, contactez contact@miape.fr.

Sécurité

Miape met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement, anonymisation, audits réguliers) afin de garantir la confidentialité et l'intégrité des données.

Sous-traitants et localisation des données

Pour l'hébergement et le traitement technique, Miape fait appel à Fly.io et MongoDB Atlas. Les infrastructures utilisées sont situées sur des serveurs en France afin de garantir que les données demeurent au sein de l'Union européenne.

5. Usage de l'IA dans Miape

L'IA est mobilisée lorsque son apport pédagogique est avéré.
Les fonctionnalités sont utilisées de manière raisonnée et frugale.
L'application signale clairement tout contenu généré par l'IA.
Une progressivité est recommandée : sensibilisation sans usage direct dès le primaire, usage encadré à partir de la classe de 4e, autonomie progressive au lycée.
L'IA assiste l'enseignant et ne se substitue pas au travail des élèves.
Miape ne prend aucune décision automatisée à l'égard des élèves.

6. Responsabilités et limites

Les contenus générés par l'IA peuvent comporter des erreurs, biais ou « hallucinations ». Ils doivent être vérifiés et adaptés par l'enseignant avant usage.

Miape ne peut être tenue responsable d'un usage détourné ou non conforme de l'application.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas téléverser de documents contenant des données personnelles ou des informations confidentielles et à anonymiser leurs contenus.

L'utilisateur reste seul responsable des Contenus Importés et de leur conformité au droit applicable (protection des données, droit d'auteur, secret professionnel).

Toute production réalisée exclusivement par l'IA, sans appropriation par l'élève, constitue une fraude scolaire.

7. Engagement éthique

Miape s'engage à respecter les valeurs de l'École de la République (égalité, laïcité, inclusion, non-discrimination).

L'équipe promeut un usage responsable, raisonné et éthique de l'intelligence artificielle.

Miape suit l'évolution des cadres réglementaires (RGPD, CNIL, AI Act) afin d'adapter ses pratiques et ses documents légaux.

8. Références utiles

Cadre national d'usage de l'IA en éducation (Ministère de l'Éducation nationale, juin 2025).
CNIL – Recommandations pour l'usage de l'IA en contexte scolaire.