1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Miape.fr, représenté par Ludovic AUGÉ. Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@miape.fr.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité de Miape
Cette politique détaille les engagements de Miape en matière de protection des données personnelles des enseignants qui utilisent notre application.
2. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur l'exécution du contrat d'utilisation conclu entre Miape et l'enseignant lors de l'inscription, ainsi que sur l'intérêt légitime de Miape à assurer le fonctionnement sécurisé du service et à répondre aux sollicitations des utilisateurs.
3. Hébergement et stockage des données
Les données sont hébergées sur des infrastructures situées en France :
- Fly.io (Fly.io Inc.) pour la couche applicative ;
- MongoDB Atlas (MongoDB Inc.) pour la base de données.
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et s'engagent à respecter la réglementation européenne applicable en matière de protection des données.
Toutes les communications entre les utilisateurs et notre plateforme s’effectuent via des connexions sécurisées (HTTPS), garantissant le chiffrement des données en transit.
4. Données personnelles collectées et finalités
L'utilisation de Miape est réservée aux enseignants. Lors de la création et de la gestion du compte, nous collectons :
- l'adresse e-mail professionnelle (obligatoire) afin de créer et sécuriser l'accès au compte ;
- le nom et le prénom (facultatifs), pour personnaliser votre expérience et les communications éventuelles.
Aucune autre donnée personnelle n'est requise. Miape ne collecte pas de données relatives aux élèves ou à d'autres personnes identifiables.
Ces informations sont utilisées pour la gestion des comptes utilisateurs, la fourniture des fonctionnalités pédagogiques proposées et, le cas échéant, pour répondre à vos demandes d'assistance.
5. Envoi de fichiers et de données par les utilisateurs
Lors de l’envoi d’un fichier, la transmission est chiffrée via HTTPS jusqu’à nos serveurs. Lorsqu’un utilisateur transmet un fichier :
- Le fichier est envoyé via HTTPS vers le serveur web.
- Il est ensuite transmis au modèle d’intelligence artificielle uniquement pour traitement.
- Le traitement est temporaire pour la génération pédagogique, les données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles (API professionnelle). Côté fournisseur d'IA, une conservation temporaire limitée peut toutefois exister pour des raisons techniques ou de sécurité (par exemple, pour prévenir les abus), conformément à ses conditions contractuelles.
- Les fichiers sont utilisés exclusivement pour générer le résultat demandé. Ils ne sont ni stockés durablement ni réutilisés à d’autres fins.
- Le résultat obtenu est enregistré dans la base de données.
6. Durée de conservation
Les données relatives au compte enseignant sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service. Elles sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximum de 12 mois après la suppression du compte ou en cas d'inactivité prolongée, sauf obligation légale contraire ou demande explicite de l'utilisateur.
7. Données des élèves
Aucune donnée d'élève n'est stockée : les élèves n'ont pas de session ou de moyen d'être identifiés. Lorsqu'ils réalisent un exercice et envoient leur travail :
- la soumission est transmise via HTTPS à notre serveur web en France.
- le traitement est effectué par le serveur web.
- les soumissions ne sont en aucun cas enregistrées ni conservées dans une base de données.
- les soumissions ne sont pas envoyées vers le modèle d’intelligence artificielle.
8. Charte d’usage de l’IA
La charte d’usage de l’IA, disponible sur notre plateforme, permet de fixer un cadre d’usage de l’IA dans Miape, selon le cadre légal de l’utilisation de l’IA. Elle regroupe les points à retenir concernant l’usage de l’Intelligence Artificielle (IA) dans Miape.
9. Cookies et traceurs
Miape utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- un cookie de session permettant l'authentification sécurisée de l'utilisateur connecté ;
- des cookies techniques destinés à assurer la sécurité de la plateforme et la continuité de la connexion.
Aucun cookie de tracking publicitaire, d'analyse comportementale ou de retargeting n'est déposé. Les cookies utilisés ne contiennent aucune donnée sensible.
10. Destinataires et partage des données
Les données personnelles sont exclusivement accessibles aux membres autorisés de l'équipe Miape et, le cas échéant, aux prestataires techniques nécessaires à l'exécution du service (hébergeurs). Elles ne sont cédées, vendues ni louées à aucun tiers.
11. Sécurité
Miape met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (contrôle des accès, chiffrement, audit régulier des systèmes) pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles.
12. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d'accès et de rectification ;
- droit d'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit d'opposition et de limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données.
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@miape.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
13. Mise à jour de la politique
Miape peut être amené à modifier la présente politique pour refléter les évolutions réglementaires ou fonctionnelles du service. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par e-mail ou via un message affiché dans l'application.